Calculatrice de peine
Livret des peines · Code pénal art. 7, 14 à 25, 44 §2 et §2.1, 91.2
Établi par signataire du récapitulatif
Ces informations sont retenues sur cet appareil pour vos prochains calculs.
Dossier
Catégories sensibles (Code Rouge et Code One) : drogue, violences et menaces, vols et braquages, armes, atteinte à la vie, sûreté de l'État.
Chefs retenus Livret des peines
Barème et options art. 14 à 25, 91.2
Pourcentages des circonstances et options de calcul
Le Code pénal ne chiffre pas l'effet des circonstances : il le laisse à l'appréciation du Procureur général et du Juge d'État (art. 14, 21 et 91.2). Les pourcentages ci-dessous sont un barème de travail, modifiable. Ils s'additionnent, puis s'appliquent à la peine.
Rôle des affaires
Chaque affaire, ses prévenus et leurs chefs d'inculpation. Indiquez le plaidoyer chef par chef, puis la décision de la Cour pour les chefs contestés. Les chefs retenus partent directement dans la calculatrice.
Documents des juges
Actes juridictionnels de la Cour de San Andreas, J00 à J20. Remplissez-les ici, puis téléchargez-les : le fichier s'ouvre dans votre navigateur, où son bouton Imprimer permet de l'exporter en PDF.
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Archives
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